Comment résilier un contrat d’électricité

Les conditions sont différentes pour un client particulier et pour un client professionnel quand il s’agit de procéder à la résiliation d’un contrat d’électricité. Il faudra savoir que la résiliation d’un contrat d’électricité s’avère obligatoire en cas de changement de fournisseur d’énergie incluant l’électricité et/ou le gaz naturel. Les conditions sont également les mêmes dans le cadre d’un emménagement. Mais dans tous les cas, le particulier ne peut pas résilier lui-même son contrat. Il doit établir un nouveau contrat avec le fournisseur de son choix et assurer que le début de l’approvisionnement pour ce nouveau contrat ne commence qu’après trente jours au minimum.

Le nouveau fournisseur se chargera de résilier le contrat d’électricité avec l’ancien fournisseur. Par ailleurs, le particulier n’est pas obligé de respecter la date d’échéance prévue du contrat en cours. Il lui suffit de respecter le délai de préavis de 30 jours au minimum. Ensuite, il pourra commencer son nouveau contrat.

Les conditions appliquées aux professionnels

Pour tout professionnel, le contrat sera établi au nom d’une société ou d’une profession libérale. Les mêmes conditions sont applicables pour les deux types de client professionnel si la consommation annuelle n’excède pas les 50 000 KWH pour l’électricité et 100 000 KWH pour le gaz.

Avec une consommation annuelle supérieure, le professionnel peut résilier lui-même le contrat. Il est conseillé de procéder à la résiliation avec une lettre recommandée. La date d’échéance ainsi que le délai de préavis prévus dans le contrat actuel doivent aussi toujours être bien respectés.

Pour information, EDF ou d’autres fournisseurs comme Direct Energie applique une souscription d’un contrat à durée indéterminée. La résiliation peut se faire à tous moment sans risquer le paiement des pénalités. Cette résiliation est cependant conditionnée par une lettre de résiliation envoyée en recommandée avec accusé de réception.

Résilier son fournisseur d’électricité en cas de déménagement

Le principal motif de résiliation d’un contrat d’électricité peut être le déménagement. Une fois le logement quitté, tous les contrats s’y afférant doivent être résiliés en bonne et dû forme. Les différents fournisseurs d’énergie incluant l’électricité, le gaz et l’eau doivent systématiquement avoir été informés du déménagement et de la résiliation du contrat en conséquence.

Outre le déménagement, plusieurs motifs peuvent être l’objet d’une résiliation d’un contrat d’énergie. Le changement de fournisseur en est un cas favorable. La modification des conditions du contrat provenant de chaque partie, peut résulter en une finalisation du contrat. Néanmoins, il faut reconnaître que le client peut résilier son abonnement sans donner un motif particulier.

A l’exception d’un seul fournisseur qui exige un délai de préavis de 30 jours, la résiliation peut se faire sans prendre compte un délai de préavis. Néanmoins, la lettre de résiliation de contrat doit stipuler obligatoirement la date à laquelle le contrat doit prendre fin. Le contrat sera clos à cette date précise ou au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la lettre de résiliation.

D’ailleurs, dans le cadre d’une location, le dernier relevé du compteur devra être communiqué au fournisseur pour qu’il puisse procéder à la dernière facturation. Le client peut demander au fournisseur de constater le dernier relevé du compteur si nécessaire. Généralement, pour une location, le relevé de compteur est habituellement réalisé au moment de l’état des lieux de sortie.

Les procédures de résiliation à suivre

A tout moment, le client peut se mettre en contact avec son fournisseur pour communiquer une date de clôture du contrat signé entre les deux parties. Comme un délai de préavis de 30 jours peut être demandé, il est conseillé de transmettre la demande 30 jours avant la date de résiliation.

Pour régulariser la situation, un dernier relevé du compteur établira la facture de clôture. Un technicien peut venir effectuer le dernier relevé. Autrement, le client aura à transmettre lui-même l’index relevé au compteur à la date de résiliation du contrat. Faute d’un dernier relevé du compteur, une facture de clôture sera établie conformément à un calcul sur la moyenne des consommations déjà effectuées.

Un contrat d’électricité non régularisé après un déménagement continuera à être facturé sur le compte du client.

Il convient d’envoyer une lettre à son fournisseur d’électricité afin de l’informer du déménagement et de la résiliation du contrat d’électricité.

Il est préférable d’envoyer le courrier au moins 15 jours avant le déménagement. La date du déménagement sera indiquée pour résilier le contrat à la date du déménagement. Une résiliation faisant suite à un déménagement n’entraîne pas de frais de résiliation.

Pour résoudre des problèmes relatifs à une résiliation de contrat, il s’avère nécessaire de se mettre en contact avec un avocat spécialisé de la région qui saura apporter son aide.

Résilier son fournisseur d’électricité en cas de changement de fournisseur

Tout client peut résilier son contrat avec un fournisseur d’électricité pour n’importe quelle raison. Il est également possible de procéder à une résiliation si on veut changer de fournisseur. Le nouveau fournisseur se chargera de la résiliation du précédent contrat de fourniture d’énergie.

Pour se conformer aux régulations, il convient d’envoyer une lettre à son fournisseur d’électricité afin de l’informer que l’on souhaite résilier son contrat. Normalement, il n’y a aucun frais de résiliation. Dans le cas où de telles charges sont mentionnées sur la facture de clôture, il convient à l’ancien fournisseur d’en apporter des éclaircissements.

Résilier son fournisseur d’électricité en cas de modification du contrat

Il existe des cas où c’est le fournisseur qui est décidé à modifier le contrat conclu avec un particulier. Chacun des deux parties peut résilier le contrat si les modifications ne se conforment pas aux intérêts de chacun. Toutefois, la résiliation ne peut se faire que dans les trois mois qui suivent l’information des modifications apportées.

Conditions de résiliation : attention aux potentiels frais de résiliation

Les frais de résiliation peuvent être initialement inclus dans le contrat avant signature. Dans le cas échéant, le fournisseur doit justifier la base des pénalités appliquées.

Pour information, il faut savoir qu’un contrat à tarif réglementé ne peut pas appliquer de frais de résiliation.

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